L'impôt à la source est prélevé directement sur le salaire et concerne surtout les salariés étrangers sans permis d'établissement C. Voici les principales informations pour le canton de Bâle-Ville ainsi que des valeurs indicatives pour 2026.
Impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville
Valeurs indicatives impôt à la source Bâle-Ville 2026
Les taux exacts pour le canton de Bâle-Ville figurent dans le barème officiel. Barème officiel Bâle-Ville →
Codes tarifaires de l'impôt à la source
Autres codes : G (revenus de remplacement), E (procédure simplifiée) et L/M/N/P/Q pour les frontaliers d'Allemagne. Un Y/N final indique avec (Y) ou sans (N) impôt ecclésiastique.
Questions fréquentes sur l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville
Qui doit payer l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville ?
Sont en règle générale imposés à la source les salariés étrangers sans permis d'établissement C ainsi que les personnes domiciliées à l'étranger. Les citoyens suisses et les titulaires d'un permis C sont taxés de manière ordinaire.
Quel est le montant de l'impôt à la source dans le canton de Bâle-Ville ?
Le taux dépend du salaire brut, du code tarifaire (situation familiale) et de l'appartenance religieuse. Les valeurs indicatives figurent dans le tableau ci-dessus ; le barème officiel fait foi.
Que signifie un code tarifaire comme A0N ?
La lettre indique la situation familiale (A = personne seule), le chiffre le nombre d'enfants, et le Y/N final avec (Y) ou sans (N) impôt ecclésiastique.
Le canton de Bâle-Ville calcule-t-il mensuellement ou annuellement ?
Le canton de Bâle-Ville utilise le Modèle mensuel. Le modèle mensuel se base sur le salaire mensuel, le modèle annuel sur le revenu annuel extrapolé.